Editeur et directeur de la publication
PSY4PETS
1 bis, rue du Senateur Emile Roux
11100 NARBONNE
SIRET: 49454006500021
Contact
Directeur de la publication: Dr Sabine FAGET
Hébergement: OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Conditions générales d’utilisation des services PSY4PETS
Préambule
Ce site web qu’il soit consulté avec un navigateur web ou via les application iOS et Android, est dénommé ci-après le Site. Il a été créé pour fournir des informations générales sur le service de vétérinaire comportementaliste dans l’Aude, l’Hérault et les Pyrénées Orientales pour les animaux de compagnie (ci-après dénommé PSY4PETS™) ainsi que pour donner des conseils sur les pathologies du comportement. Bien que PSY4PETS™ s’efforce de diffuser des informations fiables et actualisées sur le Site, PSY4PETS™ ne garantit pas l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En outre, PSY4PETS™ ne pourrait être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des préjudices directs, indirects ou fortuits, des dommages et intérêts indirects ou dissuasifs, résultant de l’accès au Site, de l’utilisation du Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien, de l’interprétation ou de l’incapacité à utiliser les informations provenant directement ou indirectement du Site. De plus, PSY4PETS™ ne pourrait être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, pour l’inexactitude ou les manques d’informations présentes sur le Site. Ceci s’applique en particulier aux informations traitant des services de PSY4PETS™. Le site PSY4PETS™ ne peut en aucun cas être utilisé en vue d’effectuer un diagnostic ou une prescription thérapeutique. Les conseils santé et divers renseignements que vous pourrez également trouver sur le site regroupent un ensemble d’informations et de recommandations générales. Ils n’ont pas vocation à remplacer la consultation par le praticien vétérinaire en charge des soins de vos animaux. Les auteurs déclinent toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de ces conseils. Il appartient donc à chacun de vérifier la pertinence des conseils donnés. PSY4PETS™ se réserve le droit de modifier, de corriger le contenu de ce Site ou d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site, temporairement ou de façon permanente, à tout moment et sans préavis et pour n’importe quelle raison. PSY4PETS™ ne pourra être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications, interruptions ou suspensions.
Propriété intellectuelle
Sauf mention spéciale, tous les éléments (textes, éléments graphiques, images, vidéos) contenus dans ce Site, leur présentation ainsi que leur assemblage, sont la propriété exclusive de PSY4PETS™. L’utilisation, la reproduction et la diffusion de ces informations ou de tout ou partie des éléments composant ce Site sont interdites sans autorisation préalable écrite de PSY4PETS™. Le Site est la propriété exclusive de PSY4PETS™ et l’utilisation non autorisée de ces informations est strictement interdite. Sauf indication contraire, le téléchargement des documents est seulement autorisé par PSY4PETS™ pour un usage strictement personnel et non commercial, et les copies qui en découleront ne devront pas faire l’objet de distribution ou rediffusion, et devront conserver et/ou faire apparaître toute indication du droit d’auteur ou de droit de propriété intellectuelle de PSY4PETS™. L’utilisation, la reproduction et la diffusion de ces informations et de tout ou partie des éléments composant le Site pour tout autre usage sont strictement interdits sans autorisation écrite de PSY4PETS™. A l’exception de l’autorisation limitée résultant des présentes conditions, l’utilisateur s’interdit notamment toute modification, reproduction, transmission, du contenu du Site, y compris les textes, images, supports sonores ou vidéos. Aucune de ces dispositions ne doit être interprétée comme étant de nature à accorder un droit de licence ou tout autre droit sur la propriété intellectuelle de PSY4PETS™. PSY4PETS™ se réserve le droit de modifier et d’actualiser les dispositions de cette rubrique à tout moment.
Marques
Sauf indication contraire, tous les noms de produits et de services et autres marques, logos, slogans, qu’ils apparaissent ou non en lettres capitales ou suivis des sigles » ou ‘, sont des marques enregistrées ou déposées appartenant à PSY4PETS™ ou à leurs propriétaires respectifs ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toutes les informations, au sens large, contenues dans le Site, sont la propriété exclusive de PSY4PETS™.
Informations nominatives et autres informations
Les informations nominatives communiquées (telles que nom, prénom, e-mail, adresse et numéro de téléphone) sont confidentielles et à l’usage exclusif de PSY4PETS™. Dans le cas où une personne consulterait le Site et nous adresserait des remarques, réponses, suggestions ou autres en ce qui concerne les informations présentées par PSY4PETS™, il est entendu que ces dernières informations ne seront pas considérées comme confidentielles et que PSY4PETS™ aura le droit de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer le contenu de ces propos à des tiers sans aucune limitation. PSY4PETS™ aura en outre le droit d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenues dans ces propos, pour quelque but que ce soit, notamment pour le développement, la fabrication, le marketing des services incorporant telle information.
Les informations fournies au client dans l’espace client comportent des compte-rendus médicaux. Les données communiquées le sont à titre d’information uniquement et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. Dans certains cas, PSY4PETS™ pourra avoir recours à l’intelligence artificielle générative pour faciliter la lecture des compte-rendus d’interventions. En se connectant à l’espace client, l’utilisateur comprend et accepte l’origine et l’utilisation des compte-rendu médicaux vétérinaires mis à disposition, et reconnait que PSY4PETS™ ne pourra être tenu responsable du contenu mis à disposition.
Liens vers d’autres sites
L’installation de liens hypertextes pointant vers le Site par d’autres sites web externes est soumise à l’autorisation préalable écrite de PSY4PETS™. Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont également interdits, sauf autorisation préalable écrite de PSY4PETS™. En aucun cas, PSY4PETS™ ne recommande ni ne donne sa caution aux liens qui peuvent être publiés sur le Site. Les liens publiés par PSY4PETS™ sont proposés exclusivement à titre d’information. Il ne sont jamais exhaustifs et sont à la discrétion de PSY4PETS™. Si vous remarquez un lien qui ne marche pas, vous pouvez le signaler ici. Ce Site contient également des informations provenant de tierces personnes et de liens vers d’autres sites web. PSY4PETS™ ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de PSY4PETS™ et ne pourra être tenu pour responsable de tous préjudices directs ou indirects ou fortuits, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces informations provenant de tiers, ni du contenu des autres sites web reliés au Site par des liens hypertextes. Toute liaison avec les autres sites web, s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Compétence Ordinale
PSY4PETS™ relève de la compétence du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie, 44 avenue Jean Moulin – Bât. C, 34500 BEZIERS, Tél. : 04 67 32 45 16. Le code de déontologie des vétérinaires peut être téléchargé ici (PDF, 222 ko).
Notifications et alertes
On entend par notification tout envoi de PSY4PETS™ vers ses clients par SMS, email ou par in-app notification via les application iOS et Android ou le Site. Ces notifications peuvent comporter, sans que cette liste soit exhaustive, les alertes pour rappels de traitement, les messages transactionnels, la mise à jour du dossier médical ou de l’espace client. Le mode d’envoi peut être sélectionné par le client directement depuis l’espace client. En aucun cas PSY4PETS™ ne peut être tenu pour responsable de la non réception de messages envoyés par courrier, SMS, et email et in-app notification et les conséquences liées à la non réception des notifications.
Cookies
Les cookies sont des petits éléments d’informations qu’un site web installe sur l’ordinateur du visiteur du site web avec l’intention de renvoyer cette information vers le site web lors d’une prochaine consultation. Il est ainsi possible de tenir aisément à jour des informations sur les utilisateurs d’Internet. Les cookies utilisés sur ce site web servent à faciliter l’utilisation du Site en se souvenant de vos préférences et paramètres choisis. Nous utilisons également des cookies pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent le Site. Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Il vous est possible à tout moment de changer les réglages applicables aux cookies (p.ex. un message vous alertant de l’envoi de cookies sur votre ordinateur) en modifiant les paramètres de navigation de votre navigateur internet ou de votre application.Si vous bloquez certains cookies, cela peut affecter le fonctionnement du Site. PSY4PETS™ n’installe aucun cookie de traçage de l’activité et ne partage pas ses cookies avec des entreprises tierces.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous disposez un droit de portabilité de vos données personnelles. En adhérant à ces conditions générales d’utilisation, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation des services de consultation vétérinaire ou tout autre produit ou service fourni par PSY4PETS™. En saisissant votre adresse email et/ou votre portable sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails ou des SMS contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services de PSY4PETS™. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement à dpo [at] psy4pets [point] com ou par courrier à PSY4PETS™, Traitement des données personnelles, 1 rue du Senateur Emile Roux, 11100 NARBONNE. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous pouvons avoir recours à des outils tels que Google Analytics.
Prise de rendez-vous en ligne
L’utilisateur du formulaire de prise de rendez-vous en ligne est informé et reconnait qu’il porte seul la responsabilité des éléments qu’il indique dans le formulaire de rendez-vous en ligne, en particulier, et sans que cela puisse être exhaustif, l’adresse email et le numéro de téléphone qu’il indique afin d’être recontacté. PYS4PETS™ répond aux demandes dans l’ordre chronologique mais ne s’engage en aucun cas à répondre dans un délai défini. L’utilisateur du formulaire de prise de rendez-vous en ligne dégage expressément PYS4PETS™ de toute responsabilité dans le cas où de nouveaux éléments interviendraient sur l’animal entre la saisie de la demande de rendez-vous en ligne et la réponse de PSY4PETS™. L’utilisateur du formulaire de prise de rendez-vous en ligne est informé et reconnait qu’en cas d’urgence, il lui faut contacter son vétérinaire traitant habituel. L’utilisateur du formulaire de prise de rendez-vous en ligne est informé et reconnait que PSY4PETS™ consulte en référé chez un nombre limité d’établissements vétérinaires. PSY4PETS™ ne pourra être tenu responsable de refus de rendez-vous notamment, sans que cette liste soit exhaustive, si le vétérinaire traitant de l’utilisateur du formulaire de prise de rendez-vous en ligne ne peut accueillir PSY4PETS™ pour la consultation.
Honoraires
Moyens de paiement
Nous acceptons les règlements en espèces et par carte bancaire. Nous n’acceptons pas les règlements par chèque. Nous n’acceptons pas les paiements type tiers payant proposés par certains assurances: si votre animal est assuré, il vous faudra dans tous les cas procéder au règlement des honoraires. Vous serez ensuite remboursé de tout ou partie des honoraires par votre assureur selon le contrat qui a été conclu.
Paiement en ligne d’une consultation à domicile
L’utilisateur du paiement en ligne est informé qu’il utilise un outil de paiement en ligne pour le paiement d’une prestation réalisée sur place. En conséquence, le droit de rétractation lié à la vente en ligne ne s’applique pas. Aucun remboursement ne peut être appliqué suite au paiement en ligne. L’utilisateur du paiement en ligne est informé qu’en cas d’échec de paiement, il reste redevable de la somme dûe dont il devra s’acquitter par tout autre moyen de paiement conformément aux conditions générales tarifaires PSY4PETS.
Facilités de paiement
Nos tarifs imposent le règlement de la totalité des honoraires dus au moment de la consultation. Il existe des organismes permettant d’étaler le paiement. PSY4PETS n’est affilié à aucun. Si le client fait appel à l’un d’entre eux, il fait son affaire de l’organisation du paiement et reste redevable de l’intégralité des honoraires dus le jour de la visite à domicile.
Envoi de factures
PSY4PETS met à disposition dans l’espace client chaque facture au format PDF. Les factures sont disponibles entre 2 et 4 jours ouvrés après la consultation comportementale. Conformément à sa politique de développement durable, PSY4PETS n’envoie pas de facture papier par voie postale. À titre exceptionnel, une facture papier pourra être envoyée sur demande avec le règlement préalable de 5 EUR TTC par facture payable à l’avance par CB en ligne ou par virement.
Assurances animalières
Si vous avez souscrit une assurance pour votre animal, il vous suffit de présenter le formulaire pendant la consultation. Vous pourrez alors faire parvenir le formulaire à votre assurance, accompagné de la facture. Nous n’acceptons pas les paiements type tiers payant proposés par certains assurances: il vous faudra dans tous les cas procéder au règlement comptant des honoraires. Vous serez ensuite remboursé de tout ou partie par votre assureur selon le contrat que vous avez signé avec lui. PSY4PETS ne gère aucun dossier de remboursement d’assurance par voie électronique. Pour toute intervention administrative a posteriori, c’est à dire une fois que la consultation est terminée, PSY4PETS pourra remplir et tamponner la feuille de soin envoyée par courrier dans une enveloppe suffisamment affranchie, impérativement accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour, à PSY4PETS, 1 bis rue du Sénateur Emile Roux 11100 NARBONNE. Les demandes adressées sans enveloppe de retour suffisamment affranchie ne sont pas traitées. Si le client préfère que PSY4PETS imprime, remplisse et lui renvoie la feuille de soin qu’il lui aura adressée par email, cette prestation est facturée 20 EUR TTC, payable d’avance par CB en ligne ou par virement.